Comment venir - A savoir avant - Drogues - Sanctions |
CATEGORIES ET PENALITES POUR LA POSSESSION DE DROGUES
- MARIJUANA :
CATEGORIE UNE : Simple possession : Possession de 20 grammes ou moins.
CATÉGORIE DEUX : Distributeur, vendeur. Possession de plus de 20 grammes et moins d'une livre.
CATEGORIE TROIS : Commerçant. Possession d'une livre ou plus.
- HACHIS :
CATEGORIE UNE : Simple possession. Possession de moins de 5 grammes.
CATEGORIE DEUX : Distributeur, vendeur. Possession de plus de 5 grammes et moins de 1/4 de livre.
CATEGORIE TROIS : Commerçant Possession de 1/4 de livre ou plus.
- COCAÏNE :
CATEGORIE UNE : Simple possession. Possession de moins de 1 gramme.
CATEGORIE DEUX : Distributeur, vendeur. Possession de plus de 1 gramme et moins de 5 grammes.
CATEGORIE TROIS : Commerçant. Possession de 5 grammes ou plus.
- EXTASY :
CATEGORIE UNE : Simple possession. Possession de moins de 1 gramme.
CATEGORIE DEUX : Distributeur, vendeur. Possession de plus de 1 gramme et moins de 5 grammes.
CATEGORIE TROIS : Commerçant. Possession de 5 grammes ou plus.
(Bien que la loi n'inclut pas l'Extasy, les autorités dominicaines lui ont donné le même traitement que pour la Cocaïne.)
Quand il s'agira de LSD ou tout autre substance hallucinogène, tout comme l'opium et ses dérivés, pour toute quantité, la personne ou les personnes traitées seront classées comme COMMERÇANTS.
CATÉGORIE QUATRE : Fournisseurs, protecteurs ou de financeurs. Entre dans cette catégorie la personne qui finance des opérations de trafic illégal, dirige intellectuellement ces opérations, et fournit équipement de transport ou dispose de toute méthode qui facilite une opération illégale.
PEINES
- CATEGORIE UNE : Simple possession.
Minimum : 6 mois de prison et 1 500 RD$ d'amende.
Maximum : 2 années de prison et 2 500 RD$ d'amende.
- CATEGORIE DEUX : Distributeur, vendeur.
Minimum : 3 années de prison et 10 000 RD$ d'amende.
Maximum : 10 années de prison et 50 000 RD$ d'amende.
- CATEGORIE TROIS : Commerçant.
Minimum : 5 années de prison et plus de 50 000 RD$ d'amende.
Maximum : 20 années de prison et plus de 50 000 RD$ d'amende.
Une amende d'une valeur supérieure à la valeur de la drogue confisquée ou présumée dans l'opération, mais dans aucun cas inferieure à 50 000 RD$ .
- CATEGORIE QUATRE : Fournisseurs, protecteurs, financeurs.
Si s’applique cette classification, la personne ou les personnes insérées peuvent être sanctionnées de 30 années de et d’une amende supérieure à la valeur de la drogue confisquée ou présumée dans l'opération, mais dans aucun cas inferieure à 1 000 000 RD$
|
A savoir avant
Taxes et pourboires
